Identification du Déclarant
Raison sociale : THOUARD & THOUARD
anciennement dénomée AJC HUISSIERS LYON, successeur de Maître Daniel GONTIER
Forme sociale : SELARL d'huissiers de justice
Siège social : 1 route des Troques, immeuble LW1 69630 CHAPONOST, France.
Téléphone : 04 72 61 14 45
courriel : cabinet@thouard-lyon.fr
Capital social : 50 000 euros
RCS : Lyon numéro 794 247 627
Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intra. : FR70794247627
La SELARL THOUARD & THOUARD exerce la profession réglementée d'Huissier de Justice en vertu d'un arrêté de la Garde des sceaux, Ministre de la justice, en date du 25 juin 2013 et d'un arrêté du Garde des sceaux, Ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016.
La profession d'Huissier de Justice est régie par l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, le décret n°56-222 du 29 février 1956 et les articles A444-10 et suivants, R444-49 et suivants du Code de commerce)
Responsable de la publication : Laurent THOUARD